Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : septembre 2023
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Table des matières

Contexte

Considérant l’importance des renseignements personnels et les risques accrus liés aux technologies numériques, Co-Savoir s’engage à assurer leur protection conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25). Cette politique respecte, voire dépasse, les exigences de cette loi.

Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

Notre approche de la protection des renseignements personnels s’inscrit dans nos engagements en faveur de la justice numérique et d’une utilisation plus éthique des outils technologiques. Pour en savoir plus, consultez la page Nos valeurs.

Consentement, collecte et utilisation

Co-Savoir recueille certains renseignements personnels uniquement avec votre consentement explicite, notamment par l’entremise :

  • des formulaires de son site Web;
  • de son logiciel de gestion des adhésions (CiviCRM);
  • de son système intégré de gestion de bibliothèque (Koha).

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins visées. De plus, lorsque nous recueillons ces renseignements, nous précisons les utilisations envisagées.

Catégories de renseignements collectés

Les renseignements que nous pouvons collecter, lorsque nécessaire et avec votre consentement explicite, sont :

Renseignements personnels collectés
Renseignement d’identification– Prénom123
– Nom123
– Organisme et/ou occupation123
– Adresse postale23
– Adresse courriel123
– Numéro de téléphone123
Renseignements techniques ou numériques– Événements auxquels vous avez participé2
– Documents empruntés3
– Abonnements à des listes d’envoi2
– Numéro de carte ou identifiant sur notre catalogue biblio.co-savoir.ca (Koha)3
Renseignements financiers– Informations de paiement

1 Collecté et hébergé par Co-Savoir

2 Collecté et hébergé par notre partenaire SymbioTIC, sur la plateforme CiviCRM. Voir leurs mesures de confidentialité : https://www.symbiotic.coop/fr/guides/protection-des-renseignements-personnels-quebec-loi25

3 Collecté et hébergé par notre partenaire InLibro, sur la plateforme Koha. Voir leur politique de confidentialité : https://inlibro.com/politique_confidentialite_renseignements_personnels/

Finalités de la collecte

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

  • La gestion des adhésions;
  • L’offre de services, d’activités et d’événements*;
  • L’évaluation et l’amélioration des services;
  • La gestion des ressources humaines (embauche, rémunération, fin d’emploi);
  • Le traitement des candidatures (emplois, stage, bénévolat);
  • Les relations avec les fournisseurs de biens ou les prestataires de services;
  • Les projets de recherche et les collaborations;
  • Les envois postaux;
  • Le respect des obligations légales.

*Voir l’Annexe 1 pour la liste exhaustive des finalités de la collecte.

Accès aux renseignements personnels

Seules les personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur travail ont accès à vos renseignements personnels, soit :

  • Les personnes responsables de la facturation;
  • Les personnes responsables de fournir des services aux membres (accueil, formations, membrariat, événements, communications);
  • Les personnes responsables de la gestion du site Web et de l’administration système.

Partage des renseignements personnels

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations suivantes :

  • Avec des fournisseurs ou partenaires, lorsque nécessaire à la prestation des services (ex. : envois postaux dans le cadre de l’assemblée générale annuelle ou d’un emprunt à distance);
  • Avec des autorités gouvernementales ou organismes d’application de la loi, lorsque requis par la réglementation.

Vos renseignements personnels peuvent être transmis à l’extérieur du Québec par le biais de certains de nos prestataires de services.

Voir l’annexe 1 et l’annexe 2 pour tous les détails.

Voir l’annexe 2 pour la liste des prestataires de services avec lesquelles nous pouvons partager vos renseignements personnels.

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

  • Mesures physiques : locaux verouillés, système d’alarme;
  • Mesures technologiques : pare-feu, gestion des accès, système de détection des intrusions (IDS);
  • Mesures administratives : plan de cybersécurité, politique de protection des renseignements personnels à l’interne.

Liens vers des sites externes

Notre site Web principal et nos microsites contiennent des liens vers des sites externes. Les renseignements personnels transmis sur ces plateformes sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter ces politiques avant de transmettre vos renseignements.

Suivi numérique

Co-Savoir adopte une approche minimale en matière de suivi numérique.

Témoins de connexion (cookies)

  • Notre site principal co-savoir.ca n’utilise aucun témoin de navigation;
  • Le site de notre catalogue, biblio.co-savoir.ca, utilise des témoins de connexion strictement nécessaires à son fonctionnement.

Urchin Tracking Module (UTM)

Co-Savoir utilise également des paramètres Urchin Tracking Module (UTM).

Un UTM est un code intégré à un hyperlien permettant, de façon anonyme, d’identifier la provenance des visites (ex. : bulletins, réseaux sociaux) afin d’améliorer les communications.

Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir les renseignements personnels détenus à son sujet;
  • Droit d’exactitude : s’assurer que les renseignements sont exacts et à jour;
  • Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets, ou dont la collecte, la communication ou la conservation ne sont pas autorisées par la loi;
  • Droit de destruction : demander la destruction de ses renseignements, sous réserve des obligations légales.

Si vous souhaitez refuser la collecte de certains renseignements personnels, il est possible de nous contacter en personne ou par téléphone, plutôt que par courriel ou via nos formulaires. Cependant, si vous refusez la collecte, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains services.

Pour accéder à nos coordonnées : https://co-savoir.ca/contact/#coordonnees.

Incidents de confidentialité et plaintes

Co-Savoir s’engage à :

  • traiter toute plainte de manière rigoureuse, équitable et transparente;
  • mettre en place une procédure claire de gestion des plaintes;
  • aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande relative à la protection des renseignements personnels, veuillez contacter :

Marie-Lou Denis

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Courriel : renseignements@co-savoir.ca
Téléphone de l’accueil : +1 (514) 876-1180
Sans frais : +1 (866) 972-1180

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site Web de Co-Savoir.

Annexe 1 – Méthodes par lesquelles nous collectons et conservons vos renseignements

Création et gestion de compte sur notre catalogue (Koha)

Site Web qui collecte ces renseignements

Renseignements recueillis (si applicable)

  • Nom complet
  • Pronom
  • Coordonnées complètes : adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
  • Organisme et/ou occupation
  • Numéro de carte de bibliothèque
  • Historique de prêt, de réservation et de recherche
  • Liste de documents
  • Suggestion d’achat
  • Demande de prêts entre bibliothèques

Utilisation

  • Ouverture de compte
  • Gestion des emprunts
  • Expédition des emprunts à distance

Abonnement à nos bulletins (infolettres)

Sites Web qui collectent ces renseignements

Renseignement recueilli (si applicable)

  • Adresse courriel

Utilisation

  • Envoi des bulletins

Formulaires

Sites Web qui collectent ces renseignements

Renseignements recueillis

  • Tous les champs remplis et envoyés.

N.B. : Nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins visées.

Utilisation

  • Formulaire de soumission d’offre d’emploi : les données recueillies sont supprimées définitivement après 2 ans.

Adhésion (CiviCRM)

Lorsque vous devenez membre de Co-Savoir, certaines informations sont recueillies et hébergées sur CiviCRM, notre plateforme de gestion de relation client.

Site Web qui collecte ces renseignements

Renseignements recueillis (si applicable)

  • Nom complet
  • Coordonnées complètes : adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
  • Organisme et/ou occupation
  • Informations et historique de paiement
  • Thématiques d’intérêts
  • Motivations à devenir membre
  • Services le plus utilisés

Utilisation

  • Ouverture de compte
  • Traitement des paiements (ex. : membrariat, dons, etc.)

Inscription à un événement ou une activité (CiviCRM)

Site Web qui collecte ces renseignements

Renseignements recueillis (si applicable)

  • Nom complet
  • Coordonnées complètes : adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
  • Organisme et/ou occupation
  • Participations aux événements et activités

Utilisation

  • Communications liées aux événements et activités
  • Production de statistiques

Envois postaux

Les renseignements concernés sont recueillis et conservés par Poste Canada et/ou Machool sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec.

Renseignements recueillis (si applicable)

  • Nom complet
  • Adresse postale
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Organisme

Services utilisés pour héberger ces renseignements

Utilisation

  • Prêts de documents à distance
  • Envois de rapports annuels

Formulaires Framaform embarqués

Les renseignements concernés sont recueillis et conservés par Framaform sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec.

  • Accéder à la Politique de confidentialité de Framasoft : https://framasoft.org/fr/
  • Voir chaque formulaire pour la liste des renseignements recueillis et leur utilisation.

Site Web qui collecte ces renseignements :

Annexe 2 – Méthode de collecte de données par les prestataires de services

Vidéos YouTube embarquées

Les vidéos YouTube embarquées sont des vidéos YouTube dont le lecteur vidéo est directement imbriqué dans une page Web. C’est-à-dire que le visionnement de la vidéo se fait directement sur le site Web dans lequel la vidéo à été intégrée.

Nous n’avons pas accès aux données que Google collecte.

Les données concernées sont recueillies et conservées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec.

Accéder à la Politique de confidentialité de Google pour tous les détails sur la collecte et l’utilisation de vos données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Sites Web sur lesquels Google collecte ces données :

Traitement des paiements en ligne

Nous utilisons Paysafe pour traiter les paiements effectués sur CiviCRM, notre plateforme de gestion de relation client.

Nous n’avons pas accès aux données que Paysafe collecte.

Les données concernées sont recueillies et conservées par Paysafe sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec.

Accéder à la Politique de confidentialité de Paysafe pour tous les détails sur la collecte et l’utilisation de vos données : https://www.paysafe.com/privacy/120126_Comprehensive_Privacy_Notice_fr-CA.pdf

Annexe 3 – Ressources