Droit d’auteur au Canada : pas de nouvelle loi encore

Il appert que le dépôt de la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur est remis à plus tard selon CBC, la Canadian Broadcasting Corporation (diffuseur national).

D’ailleurs, le député Charlie Angus du NDP a questionné le ministre de l’Industrie à la Chambre des communes hier au sujet de la loi (merci à Russell McOrmond pour le lien) :

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):
Monsieur le Président, il est clair que le ministre de l’Industrie
n’entend rien aux droits d’auteur parce qu’il a refusé de rencontrer
les principaux intervenants dans le domaine. Il a fermé la porté aux
universités et aux professeurs. Il n’a pas tenu compte de l’avis des
hauts fonctionnaires fédéraux et a complètement fermé la porte aux
groupes de consommateurs, aux artistes et aux concepteurs de logiciels.

Entre-temps, son gouvernement a déroulé le tapis rouge pour les lobbyistes et l’ambassadeur des États-Unis.

Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi ils devront composer avec
une loi sur le droit d’auteur biaisée et faite aux États-Unis.

L’hon. Jim Prentice (ministre de l’Industrie, PCC):
Monsieur le Président, je dénote de l’impatience dans la voix du député.

Il sait très bien que le projet de loi sur le droit d’auteur fait
l’objet de discussions au Canada depuis des années. Il sait également
que notre pays a signé des traités internationaux il y a déjà 10 ans et
que ceux-ci nous imposent des obligations. Cependant, le député sait
aussi que je ne peux pas discuter des éléments d’un projet de loi tant
qu’il n’a pas été déposé à la Chambre.

Le projet de loi en
cause ne sera pas déposé tant que la ministre du Patrimoine canadien,
de la Condition féminine et des Langues officielles et moi-même n’en
serons pas satisfaits

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):
Monsieur le Président, c’est quand même fort d’entendre un gouvernement
parler d’obligations internationales quand on sait qu’il essaie en ce
moment de saboter les discussions de Bali parce que cela pourrait
entraver le pillage des sables bitumineux.

Il est également assez fort que le gouvernement ait présenté le projet
de loi ce matin. Trois heures après ce dépôt, le ministre me dit qu’il
a des réserves. Que se passe-t-il? Vient-il juste de découvrir Facebook
ce matin?

C’est ce qui se passe lorsque l’on ne fait pas
preuve de diligence. Le ministre n’a pas discuté avec les principaux
intervenants canadiens et il met la Chambre dans l’embarras s’il croit
qu’il peut faire traîner le dossier sans rencontrer les innovateurs,
les groupes d’artistes, les défenseurs des consommateurs et les
responsables de l’éducation.

L’hon. Jim Prentice (ministre de l’Industrie, PCC):
Monsieur le Président, d’après sa question, j’ai l’impression que le
député ne sait pas trop s’il parle de Bali et de l’environnement ou des
droits d’auteur et d’Ottawa. Il ne semble pas trop savoir si un projet
de loi a été déposé ou pas ni s’il veut qu’il soit déposé ou pas.

Lorsqu’il me posera une question précise, je serai heureux d’y répondre.



Chronique publiée par Olivier Charbonneau dans CultureLibre.ca et  mise à disposition sous un contrat Creative Commons.